Guide sectoriel pour la production primaire (G040 - production végétale) - version 7.0 du 21/09/2023
0. Guide
Le producteur sait retrouver les informations concernant le guide
Trop de points à améliorer
Les animaux de hobby (les veaux, les bovins, les petits ruminants et gibiers d'élevage, les chevaux et les porcs présents) sont correctement identifiés et les conditions de non contribution sont bien d'application.
L'opérateur fait-il un usage correct de ses certificats et/ou la dénomination "Vegaplan"
L'activité "hobby" n'a aucun effet négatif sur les activités professionnelles.
1.1 Hygiène
L’agriculteur (ou son représentant) veille à ce que les travailleurs qui manipulent les produits végétaux soient en bonne santé - par exemple, pas de plaies ouvertes, d'infections ou d'affections cutanées, et ne soient pas atteints de maladies qui puissent se transmettre via les végétaux manipulés.
Dans les exploitations agricoles, les travailleurs sont informés des risques sanitaires.
1.2 Application des produits phytopharmaceutiques et biocides
Les utilisateurs de produits phytopharmaceutiques destinés à usage professionnel disposent d'une phytolicence P1, P2 ou P3. Les titulaires de la phytolicence P1 utilisent les produits à usage professionnel uniquement sous l’autorité d’un titulaire d’une phytolicence P2 ou P3. Celui-ci établit à cette fin une déclaration en double exemplaire (voir chapitre 3.5), qui est datée et signée par les deux parties. Un exemplaire est remis au titulaire de la phytolicence P1.
L'agriculteur se lave les mains au savon après haque traitement phytosanitaire.
Pendant le remplissage ou le nettoyage du pulvérisateur et pendant le traitement phytosanitaire, l'agriculteur porte des vêtements/une combinaison de pulvérisation appropriés. Ces vêtements sont utilisés uniquement lors de la manipulation et de l'application de produits phytosanitaires et sont changés régulièrement.
Lorsqu'on utilise une cabine de pulvérisation spéciale équipée d'un filtre à charbon actif, il n'est pas nécessaire de porter des vêtements ou des combinaisons de pulvérisation spécifiques pendant l'application.
Aux titulaires d’une phytolicence PS s'applique ce qui suit :
Ces produits ne peuvent être utilisés et manipulés que par des personnes disposant d'une phytolicence PS.
Ces produits ne peuvent être conservés que par des personnes disposant d'une phytolicence PS ou P3.
Les travailleurs qui ne disposent pas de la phytolicence PS ou P3 ne peuvent pas utiliser ni manipuler ces produits.
Le risque d'exposition aux dangers propres à ces produits est réduit à un minimum.
2.1 locaux de manipulation, de stockage et de vente directe au consommateur
Les bâtiments sont propres et en bon état. Les murs, fenêtres, portes et plafonds doivent êtres intacts et faciles à nettoyer.
Les bâtiments sont bien éclairés. L'éclairage qui est installé directement au-dessus des produits récoltés est incasable, protégé (housse) ou muni d’une coiffe protectrice.
La présence d’animaux nuisibles est évitée et combattue. En cas d’usage d’un produit de lutte contre les organismes nuisibles, il doit s’agir d’un biocide agréé pour l'utilisation prévue durant le stockage ou la manipulation. L'utilisation de ce biocide ne peut mener à la contamination du produit.
Il n'y a aucun verre brisé dans les locaux. Tout verre brisé (ex : fenêtres, lampes, miroirs, etc.) brisé, fêlé ou ébréché doit être remplacé conformément à la procédure bris de verre (voir annexe 2).
Aucun thermomètre ni aucune lampe au mercure non protégé(e) n'est utilisé dans les espaces dans lesquels le produit pourrait être contaminé (pas d'application pour le fourrage).
Les locaux sont pourvus des pictogrammes suivants : - ‘Interdiction de fumer’ - ‘Interdiction de manger et de boire’ (à l’exception de l’eau) - ‘Animaux domestiques interdits’.
Pas d'application pour le fourrage grossier.
Dans les locaux, les substances dangereuses et leurs déchets (p. ex. l'huile, les combustibles, les engrais) sont stockés et manipulés de manière à éviter toute contamination.
Une séparation suffisante (une distance minimale de 4 mètres ou par une séparation physique (p. ex. mur, emballage fermé, réservoir à double paroi)) est prévue entre les lieux de manipulation et d’entreposage de produits végétaux et d’autres matériels ou animaux (tels les engrais, l’huile, les combustibles, un tracteur, du bétail,…). Exception : la présence d'un tracteur si celui-ci est nécessaire pour l'exécution de l'activité.
Il n'y a pas d'animaux d’élevage ni de compagnie dans les locaux.
Les produits visiblement pourris et les déchets sont régulièrement évacués.
Fourrage : les locaux sont pourvus du pictogramme suivant 'interdiction de fumer'.
2.3 Stockage des produits phytopharmaceutiques et biocides
Dans l'entreprise, les produits phytosanitaires et les biocides sont stockés dans un local/une armoire phyto spécifique bien entretenu(e) et bien rangé(e), fermant à clé. D'autres produits peuvent être stockés dans le local/armoire phyto, à condition que ces produits :
Ne soient pas destinés à l’alimentation ou à la médecine humaine ou animale.
Ne présentent pas de risque d’incendie ou d’explosion (pas de carburants, d’engrais nitriques,…)
Soient stockés de manière isolée (par exemple sur des étagères séparées) et de manière à éviter tout contact direct avec les produits phytopharmaceutiques et biocides.
Exemples de ces autres produits : l’eau de javel, les semences (à l’exclusion des graines destinées à la consommation directe ou à la production de graines germées), les engrais liquides, les oligoéléments,… Le matériel nécessaire à l’utilisation de ces produits peut également être stocké dans le local/l'armoire phyto.
Le local/l'armoire phyto est verrouillé(e), n'est pas accessible aux enfants et aux personnes non autorisées et n’est accessible qu’aux titulaires d’une phytolicence (P1, P2 ou P3), ou à toute autre personne en présence d'un titulaire d'une phytolicence (PA, P2, P3).
En l’absence de titulaire d'une phytolicence (PA, P2, P3) lors de la livraison de produits à usage professionnel, il peut faire stocker ces produits scellés pendant une durée maximale de 72 heures dans un local, ou une armoire fermant à clé, différent du local/armoire phyto, mais satisfaisant aux conditions décrites dans les exigences 2.3.1, 2.3.3 et 2.3.6.
phyto : Sur chaque porte d’accès au local/ à l'armoire doivent être apposés de façon visible : - La mention « accès interdit aux personnes non-autorisées » et un symbole équivalent, - les coordonnées du gestionnaire (identité, numéro de la phytolicence, coordonnées de contact) - éventuellement un symbole de danger approprié.
Le local phyto est pourvu d'un éclairage électrique. En cas d'une armoire phyto, un éclairage doit être prévu à proximité de l'armoire. Un éclairage adéquat permet de lire les étiquettes.
Pour les produits qui ne peuvent être utilisés que par les titulaires d'une phytolicence à "usage professionnel spécifique" (PS), les conditions de stockage supplémentaires telles qu'imposées dans l'acte d'agréation, d'autorisation ou de permis du produit sont respectées.
Le local/l'armoire phyto est sec/sèche et efficacement aéré (p. ex. au moyen d'une ouverture spécifique à cet effet).
Dans le cas du stockage de produits phytopharmaceutiques et biocides liquides, le local/l'armoire phyto est à l'abri du gel.
Les produits phytopharmaceutiques et les biocides sont conservés dans leur emballage d’origine, portant leur étiquette d’origine.
Les produits phytopharmaceutiques non utilisables (PPNU) et biocides périmés doivent être stockés séparément et groupés dans le local/l'armoire phyto avec la mention «PPNU/périmé».
Les PPNU sont à remettre lors des campagnes de récolte organisées par AgriRecover ou auprès d'un collecteur agréé par la Région.
Les produits à usage non-professionnel sont rangés ensemble sous la mention «privé».
Les PPNU sont des produits qui ne peuvent plus être utilisés pour les raisons suivantes : - L’autorisation a été retirée et le délai d’utilisation est expiré (voir www.fytoweb.fgov.be) - Il y a incertitude sur le produit (p. ex. étiquette illisible ou disparue) - L’état physico-chimique est altéré (p. ex. : gel, précipitation, ...) - La date de péremption est dépassée.
Les PPNU dont l’utilisation était encore autorisée au 1er janvier de l’année x-2 ("x" étant l’année d’inspection) sont stockés sous «PPNU/périmé».
Les PPNU entre x-4 et x-2, sont stockés sous «PPNU/périmé» et doivent en outre être enregistrés (nom, quantité restante estimée, date d’enregistrement). Ils font l’objet d’une non-conformité de niveau B.
Le stockage des PPNU avant le 1er janvier de l’année x–4 n’est pas toléré.
Les PPNU provenant de la reprise d’une exploitation sont stockés sous «PPNU/périmé», enregistrés (nom, quantité restante estimée, date d'enregistrement) et notifiés à l’ULC.
Les PPNU pour lesquels une autorisation d'urgence de 120 jours a été accordée entre le 1er janvier de l'année x-2 et le moment de l'inspection sont stockés séparément et clairement identifiés avec la mention "PPNU - autorisation 120 jours".
(voir circulaire AFSCA "Détention de produits phytopharmaceutiques dont l'utilisation est interdite" (PCCB/S1/JFS/625325)).
phyto : un équipement de pesage et/ou de mesure adéquat doit être disponible dans le ou à proximité du local phyto ou de l'armoire phyto.
phyto : les produits phyto non agréés en Belgique, destinés à être utilisés sur des parcelles situées dans un pays frontalier, sont rangés séparément et clairement identifiés dans le local/l'armoire phyto. Ces produits doivent être autorisés dans le pays étranger dans lequel les parcelles sont situées.
3.1 Exigences générales applicables à toutes les machines, y compris les matériels et les outils (tracteurs, pulvérisateurs, récolteuses, moyens de transport, ...)
Les machines, appareils et outillages entrant en contact avec le produit (avant, pendant et après la récolte) sont propres et en bon état (pas d'application pour le fourrage)
Les machines ne présentent pas de vitres, de lampes, de rétroviseurs, etc. brisés ou fêlés. Les débris de verre sont évacués selon la procédure de bris de verre (voir annexe 2) (pas d'application pour le fourrage).
Les machines et outils qui perdent de l'huile ou du mazout ne peuvent pas être utilisés s'il y a un risque de contamination des produits végétaux.
Les écoulements d’huile ou de mazout et les produits ayant été en contact avec ces écoulements sont immédiatement traités selon la procédure de fuite d’huile (voir annexe 2).
Pour les machines mises en service à partir du 01/01/2007 : les points de lubrification où en conditions de travail normales un contact est possible entre le lubrifiant et les produits récoltés, ne peuvent être lubrifiés qu'avec des lubrifiants approuvés pour une utilisation dans l'alimentation. Les lubrifiants doivent être conformes à une norme, par exemple DIN V10517, NSF 116-2000 ou ils doivent être approuvés par l'USDA (H1). Il ne peut être dérogé à cette règle que si le fabricant ou son représentant officiel certifie par écrit que les lubrifiants de qualité alimentaire ne sont pas admissibles pour l'utilisation prévue de la machine. (pas d'application pour le fourrage)
3.2 Inspection et contrôle des machines
Tous les pulvérisateurs susceptibles d'être utilisés pour l’application de produits phytopharmaceutiques ont été contrôlés conformément aux dispositions légales.
Le propriétaire du pulvérisateur fait procéder à un contrôle obligatoire de chaque pulvérisateur soumis au contrôle tous les 3 ans.
Les pulvérisateurs doivent être contrôlés par : • l’Unité Machines et Infrastructures Agricoles du CRA-W de Gembloux; • l’unité de Technologie et d’alimentation, service de l’inspection de pulvérisateurs de l’ Instituut voor landbouw-, visserij en visserij- en voedingsonderzoek (ILVO) de Merelbeke.
Seuls les pulvérisateurs ayant fait l'objet d'une inspection favorable peuvent être utilisés durant la période mentionnée sur l’autocollant apposé par l’organisme de contrôle ainsi que sur le certificat de visite. La perte, la détérioration ou la disparition de l’autocollant doit être immédiatement notifiée à l’organisme de contrôle.
Toute vente d'un pulvérisateur doit être signalée à l’organisme de contrôle conjointement par le vendeur et l’acheteur dans les 30 jours de celle-ci. Cela s'applique également aux pulvérisateurs achetés à l'étranger.
Lorsqu’un pulvérisateur n’est plus utilisé, le propriétaire informe dans les 30 jours l’organisme de contrôle au moyen d’un formulaire prévu à cet effet.
Cette exigence ne s'applique pas aux pulvérisateurs à dos et à lance (disposant de maximum deux porte-buses montés au bout d'une lance).
Les pulvérisateurs sont en bon état. Dans l'exploitation, un contrôle des pulvérisateurs est effectué au moins une fois par an. Les conclusions sont notées.
3.3 Matériel de conditionnement
Le matériel de conditionnement utilisé pour la récolte et le stockage des produits sont en bon état (par exemple, pas de pièces détachées, pas de taches de rouille qui pourraient entrer en contact avec les produits), propres et, si nécessaire, lavés ou désinfectés.
Les matériaux d'emballage réutilisables qui entrent en contact avec des produits qui présentent un risque de propagation de maladies végétales (p. ex. du matériel végétal infecté par des organismes qui présentent un risque phytosanitaire important) doivent être désinfectés avant ou après chaque contact avec ces produits.
3.4 Transport agricole
Tous les matériaux utilisés pour le transport des produits sont suffisamment propres.
Avant le transport de produits destinés à la consommation humaine ou animale, le matériel est nettoyé à fond et, si nécessaire, désinfecté - et ce après chaque transport d'engrais organiques en vrac et d'autres produits à risque (p. ex. terre fertilisée avec des engrais animaux, terre de jardin, amiante, substrat pour la culture de champignons, déchets métalliques, lubrifiants, sous-produits d'origine animale non destinés à la consommation humaine).
Avant le transport de produits végétaux vulnérables (par exemple : les plants de pommes de terre), les parties du moyen de transport qui entreront en contact avec ces produits sont nettoyées et désinfectées en profondeur. Ce nettoyage et cette désinfection doivent être effectués au moins lors du changement de type de produit, ou lors du passage à un autre lot du même produit. Si le transport est effectué par un tiers, l’agriculteur peut demander une preuve de désinfection. (Pas d'application pour le fourrage grossier).
4.1 Matériel de reproduction
Chaque agriculteur professionnel qui reçoit des lots de plants ou semences soumis à l'obligation de passeport phytosanitaire (annexe 4) doit pouvoir garantir la traçabilité au niveau des unités commerciales.
Les passeport phytosanitaires reçus ou leurs données de traçabilité doivent être conservés pendant au moins trois ans. Si les passeports ou leurs données sont conservés en vue de l’enregistrement des produits entrants (Registre IN), ils seront conservés pendant cinq ans.
L’agriculteur utilise du matériel végétal sain, des semences saines ou du matériel de reproduction certifié, conforme à la législation régissant la production et la commercialisation des semences et plants pour les espèces concernées.
L'agriculteur contrôle que le matériel de reproduction livré soit visuellement exempt de maladies.
4.3 Engrais et gestion du sol
Seuls les fertilisants autorisés sont utilisés.
Les fertilisants autorisés sont conformes au règlement européen EU 2019/1009, à l'arrêté royal du 28/01/2013 (annexe I) ou bénéficient d'une reconnaissance mutuelle ou d'une dérogation du SPF (voir Fytoweb).
Tous les fertilisants autorisés, qui ne proviennent pas des ressources naturelles de la ferme elle-même ou de la ferme d'un tiers, doivent être pourvus d’une étiquette ou d’un document d’accompagnement transmis par le fournisseur à l’agriculteur. Les fertilisants provenant de la propre exploitation ne doivent pas être pourvus d'une étiquette ou d'un document d'accompagnement.
Pour les fertilisants provenant de déchets (p.ex. boues d’épuration, chaux pâteuse, compost, engrais organiques simples, digestats d'origine organique, …) , l'agriculteur doit disposer de :
- Région wallonne : (une copie du) document d’accompagnement (d'après le modèle OWD) pour les boues d’épuration. Pour toutes les autres matières considérées comme déchets : le certificat d’utilisation et le document de traçage (sur base de l’AGW du 14.06.2001).
- Région flamande : dans le cas du compost certifié, un certificat VLACO. Dans tous les autres cas, une déclaration de matières premières de l'OVAM conformément à Vlarema. Si ces fertilisants sont commercialisés, une dérogation supplémentaire doit être obtenue auprès du SPF Santé, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement, Service des produits phytopharmaceutiques et des produits de fertilisation. Une copie de la déclaration des matières premières doit accompagner le transport.
Si d'application, les résultats d’analyses sont conservés pendant 5 ans.
Ne s'applique pas aux produits qui ont atteint leur statut de fin du statut de déchet par le Règlement (UE) 2019/1009.
Des boues d’épuration provenant de l’industrie agroalimentaire et des digestats contenant ce type de boues peuvent être utilisés à condition que le fournisseur dispose d’une autorisation fédérale pour ce type de boues. Les boues d’épuration officiellement autorisées sont néanmoins interdites sur: - des herbages et des cultures fourragères si un délai de 6 semaines n’est pas respecté entre l’application et le pâturage ou la récolte ; - des légumes, pommes de terre et fruits, à l’exception des arbres fruitiers, à moins que l’utilisation n'intervienne après la récolte et avant la floraison suivante ; et non durant la période de croissance. - des sols destinés à des cultures maraîchères ou fruitières qui sont normalement en contact direct avec le sol et qui sont normalement consommées à l’état cru, pendant une période de 10 mois précédant la récolte.
Cette interdiction ne s'applique pas aux engrais et aux amendements figurant à l'annexe 2.2 "liste des matières considérées comme des matières premières conformément au chapitre 2" de Vlarema et aux produits qui ont atteint leur statut de fin du statut de déchet par le Règlement (UE) 2019/1009.
Un digestat ne contenant pas de boues d'épuration peut être utilisé pendant la saison de croissance. .
Pour les digestats contenant des boues d’épuration, certaines des restrictions d’utilisation susmentionnées sont supprimées dans certains cas. Ces restrictions d'utilisation peuvent être consultées sur le document d'accompagnement ou dans la dérogation. La dérogation peut être consultée sur phytoweb via le lien suivant : https://fytoweb.be/fr/engrais/procedure-de-demande-dune-derogation.
En cas de présence de sous-produits animaux dans la composition de ces engrais ou amendements, le "document commercial" répondant aux exigences du Règlement 142/2011 doit être disponible.
En région flamande, le "Mestafzetdocument" ou le "overeenkomst burenregeling" suffit comme document commercial si les sous-produits animaux sont du fumier animal.
Les limites d'utilisation suivantes s'appliquent aux engrais/amendements pour sol qui contiennent des sous-produits animaux :
- en cas de présence de protéines animales transformées (catégorie 3) ou de farine de viande osseuse (catégorie 2), l'utilisation est interdite sur les prairies auxquelles le bétail a accès oui qui sont destinées au fourrage vert.
- après application, l'accès aux pâturages est interdit aux animaux d'élevage pendant minimum 21 jours après la date d'épandage de ces produits sur les terres.
Flandre : l'utilisation sur des terres agricoles de boues en provenance de stations de traitement des eaux usées est interdite en Flandre.
Wallonie : pour les boues d'épuration en provenance de stations d'épuration urbaines, une autorisation fédérale est requise. Ce type de boues ne peut être valorisé que sur des terres destinées à des grandes cultures et immédiatement avant le labour. Un délai de 12 mois minimum est imposé entre la valorisation de boues sur des terres destinées aux grandes cultures et la récolte de cultures légumières, fruitières et de pommes de terre.
Pour les digestats contenant des boues d'épuration, certaines des restrictions d'utilisation susmentionnées peuvent être supprimées dans certains cas. Ces restrictions d'utilisation peuvent être consultées sur le document d'accompagnement ou dans la dérogation. La dérogation peut être consultée sur phytoweb via le lien suivant : https://fytoweb.be/fr/engrais/procedure-de-demande-dune-derogation.
4.4 Protection des cultures et technique de culture intégrée
Seuls des produits phytopharmaceutiques et des biocides autorisés en Belgique sont utilisés avant et pendant la culture et durant le stockage. Les produits phytopharmaceutiques et biocides sont appliqués conformément aux conditions d'utilisation mentionnées sur l'étiquette ou l'acte d'autorisation.
La liste de produits phytopharmaceutiques reconnus peut être consultée sur le site www.fytoweb.fgov.be, et celle des biocides reconnus sur le site : www.health.belgium.be.
Lors de l’application de produits phytopharmaceutiques, l’utilisateur est tenu de prendre les dispositions nécessaires afin d’éviter de nuire à la santé de l’homme, des animaux et aux cultures avoisinantes. Il doit veiller à ce que tout appareil, objet ou véhicule ayant servi lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques soit nettoyé soigneusement et immédiatement.
Les produits phytopharmaceutiques sont appliqués en calculant au plus juste la quantité nécessaire afin d’éviter les mauvais dosages et les restes.
Lors de l’application des produits phytopharmaceutiques, les zones tampon en vigueur sont respectées :
- zone tampon de 3 mètres sans pesticides sur les parcelles (incl. les champs de conteneurs et des trayplants) agricoles le long des cours d'eau répertoriés dans l'Atlas hydrographique flamand (indiqués par une ligne bleue sur la déclaration de superficie).
- la zone tampon sans phyto par rapport aux eaux de surface et surfaces pavées avec drainage : 1 mètre pour les pulvérisations sur champs et 3 mètres pour les pulvérisations en vergers.
- Les zones tampons spécifiques mentionnées sur l’étiquette du produit. Pour certains produits, ces zones tampons peuvent être réduites moyennant l’utilisation de plus amples mesures ou moyens de réduction de la dérive (cf. http://www.fytoweb.fgov.be/ - Info pour l’utilisateur – Mesures de réduction de la contamination des eaux superficielles - brochure du SPF Santé publique). Cette zone tampon réduite ne peut jamais être inférieure à celle déterminée dans les points ci-dessus.
Les conditionnements vides de produits phytopharmaceutiques (y compris les opercules) sont conservés dans un endroit sec et sûr jusqu'à la collecte organisée par "AgriRecover". Voir www.agrirecover.eu.
Lors de l'application de produits phytos liquides, les emballages soigneusement vidés sont suffisamment rincés à l'eau. Les emballages vides doivent être séchés dans un réservoir recueillant les éventuelles fuites de liquide et les traitant correctement.
4.5 Eaux utilisées pour la production primaire et les opérations connexes
Pour l’irrigation, la fertigation et la pulvérisation phyto, utiliser de l'eau de pluie, l’eau de surface, l’eau souterraine, l’eau de distribution ou de l’eau de processus.
Les eaux de processus autres que celles décrites dans l’annexe 3 pourraient être acceptées moyennant approbation de l’AFSCA.
D'autres sources d'eau ne sont utilisées que si une évaluation approfondie des risques, au cas par cas, a été effectuée au préalable, démontrant que l'utilisation de cette eau ne présente aucun risque.
Les eaux d’égouts ou l’eau provenant de sources recevant des eaux d’égout non épurées ne sont pas utilisées.
Pour plus d'informations sur les diverses sources d'eau : voir annexe 3.
4.6 Récolte et manipulation
Pendant la récolte et la manipulation, où il y a un contact direct avec le produit, il est interdit de fumer, de manger et de boire, à l'exception de l'eau provenant de récipients incassables.
5.1 Mesures générales de lutte contre les organismes nuisibles réglementés ou de quarantaine pour les plantes et les produits végétaux
L’agriculteur lutte contre les organismes nuisibles réglementés dès qu’il en constate la présence ou lorsqu’un représentant de l’autorité lui en signale la présence. Il suit les instructions de l'AFSCA relatives à la lutte contre les organismes nuisibles réglementés. De plus, il détruit les produits contaminés par des organismes nuisibles réglementés de façon adéquate. L'agriculteur dispose de la preuve que toutes les inspections et toutes les analyses légalement obligatoires ou analyses exigées par l'AFSCA, principalement dans le cadre de la délivrance de passeports phytosanitaires, ont été réalisées.
Les informations relatives aux organismes de quarantaine dont la notification à l'AFSCA est obligatoire, sont disponibles sur le site web de l'AFSCA dans le document "Notification obligatoire et limites de notification" http://www.afsca.be/notificationobligatoire/limitesdenotification/
5.3 Mesures de lutte contre la pourriture brune
Lors de l'irrigation, au moyen d'eau de surface, de cultures autres que de pommes de terre, de tomates ou d'aubergines dans une zone de protection (voir exigence 5.3.1), toutes les précautions nécessaires sont prises afin d'éviter tout contact entre cette eau de surface et des parcelles de pommes de terre en gardant une distance suffisante.
Les installations d'irrigation ou leurs parties n'entrent pas en contact avec des parcelles de pommes de terre.
6.1 Généralités
L'agriculteur et l'entreprise sont correctement identifiés auprès des autorités compétentes (AFSCA, autorités régionales, BCE, ...).
Il doit être enregistré à l'AFSCA pour toutes les activités qui relèvent de la compétence de l'AFSCA.
Les éléments suivants sont visuellement identifiés et localisés sur une carte ou un plan : les parcelles, les lieux de production, de stockage et de transformation, les lieux de vente, ainsi que les systèmes de distribution et les lieux de stockage de l’eau utilisée en pré- ou post-récolte.
Pour légumes marché de frais, fruits et vente directe au consommateur : les sources d’eau sont identifiées au moyen de l’annexe 3.
Pour des produits phyto non agréés en Belgique destinés à être utilisés sur des parcelles situées dans un pays frontalier, l'agriculteur dispose d'une autorisation obligatoire d'importation/exportation délivrée par l'AFSCA.
Les registres sont conservés 5 ans au moins.
6.2 dossier IN et OUT
Dossier IN : pour les produits entrants : • le matériel végétal de base (plants, semences, ...) • les produits phytopharmaceutiques et les biocides • les engrais
Les données suivantes doivent pouvoir être présentées : la nature, l’identification et la quantité du produit, la date de réception et les nom et adresse du fournisseur (unité d’exploitation).
Un classement méthodique de tous les formulaires et documents est fortement recommandé. Là où il manque des données, il y a lieu de les compléter sur les documents concernés.
Dossier OUT : Pour les produits sortants : • Le matériel de multiplication végétale (incl. les plantes destinées à la plantation) • Les produits végétaux.
Les données suivantes doivent pouvoir être présentées : la nature, l’identification et la quantité du produit, la date de réception et l’identification les nom et adresse de l'acheteur (de l’unité d’exploitation où est livré le produit). Si une identification du lot est nécessaire, le numéro de lot doit être inclus dans le registre.
L'agriculteur tient un classement méthodique de tous les formulaires et documents. Là où des données sont manquantes, il les complète sur les documents concernés.
6.3 Enregistrement de culture
L'agriculteur enregistre au plus tard 7 jours après l'exécution tous les produits phytopharmaceutiques (herbicides, fongicides, insecticides et désinfection du sol) utilisés avant, pendant et après la culture (traitement post-récolte) sur la fiche de récolte ou de parcelle (si d'application) ou un carnet de champ.
Les données suivantes doivent être enregistrées : date d'application, nom du produit utilisé, dose utilisée, lieu d'application (parcelle), nom de la culture emblavée, nom de la variété (si la variété est identifiée), l'ennemi visé, nom de l'exécutant (l'agriculteur, l'entrepreneur agricole ou du personnel compétent).
Recommandation pour les betteraves sucrières, les COP, la chicorée et le CiCa.
L'agriculteur enregistre la date de la dernière irrigation et la provenance/source de l'eau (ne concerne pas le fourrage).
L'agriculteur enregistre la date ou la période de récolte.
Fourrage : l'agriculteur enregistre les dates d'épandage des engrais organiques et les amendements qui contiennent des sous-produits d'origine animale (ex. farine de sang, farine de viande, farine d'os,...) et les dates correspondantes d'accès au pâturage/de fauche ainsi que les dates à partir desquelles les récoltes seront possible.
6.4 Autres enregistrements
L’utilisation de biocides pendant la production ou le stockage de produits végétaux doit être enregistrée dans les 7 jours qui suivent le traitement. L’agriculteur peut utiliser les documents existants (p.ex. carnet de pulvérisations, un carnet de champ), la fiche culture/parcelle ou un autre format de document.
Pour les biocides, les données suivantes sont à enregistrer : - Type d’équipement traité (machines, caisses, palettes, autres récipients, unités de stockage, véhicules, infrastructures) - Date de traitement - Biocide (dénomination commerciale complète) utilisé - Concentration et quantité appliquée.
Cette exigence est également valable si les traitements sont effectués par des tiers.
Cette exigence est une recommandation pour les entreprises avec exclusivement des productions qui ne sont pas destinées à la consommation humaine ou animale.
Les organismes nuisibles réglementés doivent être notifiés auprès de l'AFSCA (via un formulaire de notification) lorsque leur présence est constatée.
Dès qu'il y a une suspicion de contamination et qu'on est en attente des résultats des analyses, l'opérateur prend immédiatement des mesures de précaution afin d'empêcher l'établissement et la dissémination de cet organisme. En cas d'analyse positive, il doit se conformer aux instructions de l'ULC.
Il doit tenir à disposition des autorités compétentes les informations pertinentes de ces registres (copie du formulaire, rapports d'analyses, ...)
Les résultats d’analyses, s'il y en a, sont classés de façon méthodique.
L'utilisation de semences génétiquement modifiées est reprise dans un registre.
L’agriculteur dispose d’une procédure qui permet l’enregistrement des réclamations concernant les fournisseurs, les prestataires de services, et les clients. Les réclamations sont enregistrées.
La fiche de stockage et de manipulation est correctement complétée (voir chapitre 3.2).
L'utilisation de produits phytopharmaceutiques et de biocides pendant le stockage de produits végétaux doit être enregistrée dans les 7 jours qui suivent le traitement. Pour Pdts, COPs, LMF, LI, PFFS, PFPN, H il faut utiliser la fiche de stockage et/ou de manipulation.
Pour les autres cultures, l'agriculteur peut utiliser les documents existants (p. ex. carnet de pulvérisations, un carnet de champ), compléter la fiche de stockage et/ou de manipulation ou utiliser un autre format de document.
Données à enregistrer pour les produits phytopharmaceutiques : nom commercial du produit utilisé, date d'application, culture traitée, localisation de la culture traitée (n° de lot ou d'unité de stockage en cas de traitement post-récolte), dose utilisée par tonne.
Ces exigences sont également valables si les traitements sont effectués par des tiers.
6.5 Mesures correctives
L'agriculteur prend des mesures appropriées pour remédier à la situation lorsqu'il est informé de problèmes décelés durant les contrôles officiels.
6.6 Notification obligatoire
L'agriculteur est au courant de la notification obligatoire et l'applique le cas échéant (cf. chapitre 4).
6.7. Exportation vers des pays tiers
Etape 1 :
L'agriculteur doit décrire de quelle manière (sites internet, organisation...) les éventuelles modifications des exigences en vigueur des pays tiers seront identifiées et continueront de l'être, et à quelle fréquence les informations seront actualisées.
Etape 2 : les exigences
L'agriculteur peut décrire les exigences des pays tiers (législation pays tiers, ...) qui sont d'application ou disposer d'une procédure valable mentionnant ces exigences et décrire quelles exigences sont plus strictes que/sont différentes de celles de la réglementation européenne (par ex. procédure sectorielle).
Etape 3 : le SAC
Documentation : l'agriculteur doit élaborer / adapter les procédures, instructions et/ou formulaires (ou autre documentation) nécessaires afin de satisfaire aux exigences en vigueur (voir étape 1).
Implémentation : l'agriculteur assure l'application des procédures et instructions et mise en oeuvre du SAC approprié.
Etape 4 : validation interne
L'agriculteur doit réaliser un audit interne (*1) dans lequel les items des étapes 1, 2 et 3 sont vérifiés par une autre personne que celle impliquée dans ces étapes 1, 2 et 3.
L'agriculteur doit mettre en oeuvre des actions et mesures correctives si des non-conformités ont été constatées.
(*1) Dans certains cas, l'AFSCA accepte que cette vérification auprès des opérateurs concernés soit réalisée par l'organisation de producteurs. Dans ces cas, ceci est repris dans la procédure sectorielle pour l'exportation des végétaux concernés.
CEREALES - CULTURES D'OLEAGINEUX ET PROTEAGINEUX
Le développement des bactéries et des mycotoxines est évité pendant le stockage des céréales. Il est important que les grains soient refroidis le plus rapidement possible après le séchage et que l'échauffement soit évité par une bonne ventilation.
Les mesures suivantes peuvent être utilisées à cet effet : - refroidissement des grains à une température inférieure à 10°C - bien sécher les céréales (taux d'humidité inférieur à 15,5% pour le blé, le seigle, le triticale, l'orge, l'épeautre et le maïs; 15% pour les pois et les haricots; 9% pour le colza et le lin) - veillez à ce que la température soit suivie.
L’agriculteur prend connaissance et applique autant que possible les mesures de gestion dans le cadre de la lutte contre les mycotoxines (cf. annexe 5).
Dans le cas d’une culture de froment destiné à l’alimentation humaine après maïs grain, le labour des champs de maïs (avec si possible broyage préalable des résidus de culture) est nécessaire avant le semis afin que les résidus de la culture de maïs soient complètement incorporés. Cette exigence ne s’applique pas aux parcelles sensibles à l’érosion.
CEREALES - CULTURES D'OLEAGINEUX ET DE PROTEAGINEUX - SEMENCES ET CO-PRODUITS
L’agriculteur contrôle l’état sanitaire pendant la culture et la récolte des céréales quant à la présence d’ergot du seigle. En cas de présence d’ergot du seigle, il en avertit le 1er acheteur. Il est en mesure de présenter la preuve de cette notification (p. ex. mail, lettre).
L’agriculteur contrôle l’état sanitaire pendant la culture et la récolte des céréales quant à la présence d’infestations importantes de fusariose. En cas de présence de fusariose, en avertit le 1er acheteur. Il est en mesure de présenter la preuve de cette notification (p. ex. mail, lettre).
POMMES DE TERRE
Les pommes de terre doivent être stockées dans la pénombre afin d'éviter la formation de solanine. L'entrepôt de pommes de terre doit pouvoir être protégé complètement de la lumière du jour.
nématodes à kystes de la pdt (Globodera) : Dans le cas des pommes de terre de consommation, la notification obligatoire à l’ULC concernée par le biais du formulaire de notification obligatoire n’est pas requise si l’agriculteur applique les mesures de lutte obligatoires et les mentionne dans un registre.
POMMES DE TERRE - PLANTS
La coupe des plants de pomme de terre destinés à la multiplication ou à la production de pommes de terre de consommation présente des risques phytosanitaires importants et est fortement déconseillée. Si toutefois elle doit être pratiquée, les prescriptions de l’annexe 6 sont respectées. La coupe de plants destinés à la production de plants certifiés est interdite.
La coupe peut avoir lieu soit à l’adresse de l’unité d’exploitation de l’utilisateur des plants coupés, soit à l’adresse d’exploitation de l’entrepreneur enregistré. Dans tous les cas, l’utilisateur des plants coupés assumera tous les risques phytosanitaires. La vente ou la cession à titre gratuit de plants coupés est interdite.
La coupe des plants de pomme de terre peut être réalisée : - par l’utilisateur des plants coupés ; - ou par un entrepreneur enregistré par l’AFSCA et à la demande et pour le compte de l’utilisateur des plants coupés. Si la coupe est effectuée dans un autre Etat membre, la déclaration officielle des autorités phytosanitaires du pays concerné, garantissant que toutes les bonnes pratiques d’hygiène phytosanitaire ont été respectées, est disponible.
L'agriculteur utilise exclusivement des plants de pommes de terre certifiées ou des plants de fermier déclarés.
Si les pommes de terre sont cultivées dans les zones de protection concernant la pourriture brune, l'agriculteur déclare chaque année toutes ses parcelles de pommes de terre emblavées, d'une superficie de plus de 10 ares avant le 31 mai. La déclaration annuelle de ces parcelles auprès de la Région flamande (pas de zones de protection en Région wallonne) dans le cadre des primes PAC peut suffire. A défaut d'avoir déclaré ses parcelles, une déclaration spécifique doit être introduite auprès de l'Unité Locale de Contrôle chargée de la commune où sont situées les parcelles.
Les zones de protection : Arendonk, Balen, Beerse, Berlaar, Bocholt, Brecht, Dessel, Dilsen-Stokkem, Geel, Grobbendonk, Ham, Hamon-Hachel, Heist-op-den-berg, Herentals, Herenthout, Herselt, Hulshout, Kasterlee, Kinrooi, Leopoldsburg, Lier, Lille, Lommel, Maaseik, Malle, Meerhout, Merksplas, Mol, Neerpelt, Nijlen, Olen, Oud-Turnhout, Overpelt, Ranst, Ravels, Retie, Rijkevorsel, Schilde, Schoten, Turnhout, Vorselaar, Vosselaar, Westerlo, Zandhoven et Zoersel.
Pour plus d'informations, voir :
https://www.favv-afsca.be/productionvegetale/maladies/pommedeterre/bacteriennes/
Pommes de terre et plans : une rotation minimale de 1 année sur 3 est appliquée avec l'exception de la culture en serres permanentes.
PLANTS - SEMENCES ET CO-PRODUITS - LEGUMES (avec passeport phyto)
Pour les livraisons au sein de l'UE, un passeport phytosanitaire doit être fourni pour les plants destinés à la multiplication ou à la plantation. Dans le cas du matériel certifié, ceci est combiné avec un label de certification.
Ceci s'applique également aux semences des espèces visées à l'annexe 4.
Les exportations hors UE, font, quant à elles, l'objet d'un certificat phytosanitaire.
L'agriculteur doit obligatoirement conserver les informations relatives aux passeports phytosanitaires délivrés pendant au moins trois ans (cf. annexe 4). Si le passeport phytosanitaire est utilisé dans le cadre de son registre IN-OUT, l'information doit être conservé durant 5 ans.
Pas d'application pour les semences sans passeport phytosanitaire.
L'agriculteur agréé pour la délivrance de passeports phytosanitaires respecte les obligations particulières de cet agrément (voir annexe 4).
Il enregistre toutes les informations pertinentes relatives aux passeports phytosanitaires des plantes reçues et livrées (cf. annexe 4). Des systèmes ou des procédures de traçabilité doivent être établis afin de pouvoir suivre la circulation des produits sur et entre les sites propres.
Ces informations sont conservées pendant au moins trois ans (cf. annexe 4). Si les données sont utilisées dans le cadre du registre IN-OUT, elles sont conservées durant cinq ans.
Pas d'application pour les semences sans passeport phytosanitaire.
L'agriculteur qui cultive des plantes pour lesquelles un passeport phytosanitaire est requis, est agréé par l'AFSCA.
Avant de commencer à cultiver des plantes pour lesquelles un passeport phytosanitaire est requis, l'opérateur qui est agréé pour la délivrance de passeports phytosanitaires doit également respecter les obligations particulières de cet agrément (voir annexe 4).
Cela s'applique également à la production de plants fermiers avec passeport phytosanitaire et aux semis de semences pour la propagation des espèces énumérées à l'annexe 4.
Pas d'application pour les semences non soumises au passeport phytosanitaire.
POMMES DE TERRE - FRUITS - LEGUMES - VENTE DIRECTE AU CONSOMMATEUR
Les emballages de vente qui entrent en contact avec le produit sont conformes aux prescriptions en matière de sécurité alimentaire (par ex. prouvé par un document du fabricant/fournisseur, la mention "convient pour aliment" ou le symbole correspondant sur l'emballage). Les informations suivantes sont disponibles dans l'entreprise : nom et adresse du fabricant/fournisseur responsable de l'emballage.
Pas d'application si l'emballage de vente est fourni à l'agriculteur par les acheteurs (industrie de transformation, organisation de producteurs, vente aux enchères), car les acheteurs sont responsables de la conformité de l'emballage.
Pour l'eau utilisée en traitement post-récolte (lavage, rinçage, transport, tri), les dispositions suivantes s'appliquent (voir annexe 3):
- Les eaux de bassins d'orages ne sont jamais utilisées.
- Le lavage préalable dans le but de retirer la terre et les impuretés se fait au moins avec de l'eau propre comme eau initiale.
- Le dernier lavage ou rinçage est effectué en utilisant au moins de l’eau propre. Pour les fruits et légumes prêts à consommer, l’utilisation d’eau de qualité au moins « microbiologique potable » comme eau initiale est obligatoire.
- L'eau de transport et de tri est au moins de qualité « microbiologique potable » comme eau initiale.
- Pour le lavage des emballages de fruits ou de légumes prêts à la consommation, il faut utiliser au moins de l'eau propre lorsque ceux-ci sont utilisés avant le dernier rinçage du produit. Lorsque les emballages sont utilisés pour la vente/le conditionnement final, le rinçage final est effectué avec au moins de l'eau de qualité "microbiologique potable" (voir annexe 3).
Pour l'étiquetage des produits végétaux primaires préemballés et non transformés vendus par le producteur primaire, le vendeur ou l'emballeur les conditions reprises dans l’annexe 11 sont appliquées.
POMMES DE TERRE - PLANTS - LEGUMES
Pour la culture des pommes de terre, des aubergines et des tomates dans les zones de protection (voir exigence 5.3.1) aucune eau de surface n'est utilisée, ni pour l'irrigation, ni pour les pulvérisations de produits phytopharmaceutiques.
Avant l'irrigation d'une parcelle de pommes de terre située dans une zone de protection (voir 5.3.1) avec de l'eau autre que de l'eau de surface (p. ex. de l'eau souterraine), l'installation utilisée à cette fin est rincée entièrement et à fond avec de l'eau autre que de l'eau de surface.
FRUITS - LEGUMES - VENTE DIRECTE AU CONSOMMATEUR
Les dispositifs de captage, de distribution et de stockage de l’eau sont visiblement suffisamment entretenus et sont propres.
L’agriculteur dispose d'un aperçu des origines de l'eau utilisée par activité agricole (irrigation, fertigation, application de produits phytopharmaceutiques, lavage et rinçage post-contrôle, transport et tri, hygiène du personnel et toutes autres activités pertinentes). Il utilise à cette fin le tableau 10 repris en annexe 3.
L'agriculteur dispose d'une analyse de risques écrite concernant l’eau utilisée pour les activités pré-récolte (irrigation, fertigation, protection des végétaux) et post-récolte (rinçage, lavage, transport et tri). Une attention particulière est apportée aux risques de contamination microbiologique des produits. L’analyse de risques pré-récolte est réalisée par culture et par origine de l’eau, par année-civile ou par saison, et en cas de changement du risque. Pour les activités post-récolte, l’analyse de risque est effectuée par type d’origine de l’eau et en cas de changement du risque. Le producteur utilise à cette fin l’arbre de décision repris en annexe 3.
Si l’analyse de risque l'exige ou l’analyse de l’eau dépasse la valeur indicative de 1000 ufc / 100 ml (comme fixée en annexe 3), des mesures adéquates sont prises pour éviter la contamination du produit, par exemple : remplacement ou désinfection de l'eau utilisée, etc.
FRUITS - LEGUMES - HOUBLON - VENTE DIRECTE AU CONSOMMATEUR
Lors de la manipulation des produits (récolte, tri, emballage, ...), les travailleurs ont la possibilité et les moyens de à proximité des espaces de manipulation se laver les mains (par exemple, eau potable (obligatoire dans la production de légumes à germer) ou au moins eau propre, savon et système de séchage des serviettes ou solution de nettoyage à base d'alcool).
Les mains sont lavées : - après chaque visite aux toilettes ; - avant le début des activités; - après contact avec des produits susceptibles d'entraîner une contamination.
A cet effet, un pictogramme « se laver les mains » est visible à proximité de la zone de traitement.
FRUITS - VENTE DIRECTE AU CONSOMMATEUR
Avant le stockage et la vente des pommes, un contrôle visuel est effectué pour détecter la présence de pommes pourries (afin de limiter le développement de la patuline).
Dans les zones tampon pour le feu bactérien : l’agriculteur qui constate le feu bactérien sur les pommiers et poiriers de ses vergers est tenu de tailler jusqu’à minimum 50 cm en dessous du lieu d’infection le plus bas ; en cas d’infection régulière ou généralisée, couper au niveau du sol ou arracher toute plante-hôte infectée par l’organisme ainsi que les plantes voisines. Les parties de plantes infectées doivent être détruites conformément aux instructions de l’AFSCA.
Dans les zones tampon pour le feu bactérien : la notification obligatoire à l’ULC concernée par le biais du formulaire de notification obligatoire n’est pas nécessaire si l’agriculteur applique les mesures obligatoires et mentionne dans un registre le lieu, le nombre de plantes contaminées, les mesures prises, le mode de destruction des plantes contaminées.
LEGUMES - VENTE DIRECTE AU CONSOMMATEUR
Le producteur applique le contrôle pré-récolte, conformément à l'annexe 7.
Les enregistrements des deux dernières années dans le cadre du contrôle pré-récolte sont disponibles.
PLANTS
Pour les plants de pommes de terre certifiés : tous les lots de plants-mères introduits d’un autre Etat membre de l’UE font l’objet d’un autocontrôle par l'opérateur ainsi que d’un monitoring par l’AFSCA pour confirmer l’absence de Clavibacter et Ralstonia. Les régions prélèvent 2 échantillons par lot, le premier étant à la charge de l'opérateur et le second à la charge de l'AFSCA.
Les lots de plants-mères issus de matériel d’obtenteur belge BE inscrits pour la première fois en vue de la production de plants de pré-base font également l’objet d’un échantillonnage obligatoire par les régions : 1 échantillon par tranche de 5 tonnes entamée et pas plus de 10 échantillons, aux frais de l'exploitant. Le programme d’autocontrôle des plants qui ne sont pas soumis à l’inscription (matériel d'obtenteur) est de la responsabilité du producteur. Ces exigences concernent uniquement les plants certifiés, et non les plants fermiers.
L'agriculteur signale toute modification éventuelle relative au lieu de stockage ou de plantation des plants de pommes de terre fermiers, avec ou sans passeport phytosanitaire, avant le 15 février de l’année de plantation des plants fermiers, à l’ULC de l'AFSCA.
Pour les plants de pommes de terre certifiés : les plants de pommes de terre qui, pour quelles que raisons que ce soit, ne peuvent pas être vendus comme plants, ne peuvent pas être destinés à la consommation humaine ou à l’alimentation animale sauf s’il est établi que seuls des produits agréés pour les pommes de terre de consommation ont été appliqués. Ces produits doivent par ailleurs avoir été utilisés conformément à leur acte d’agréation (doses utilisées, délai d’attente, etc.). Leur application doit être enregistrée conformément au chapitre 3.3 ‘Documents et Enregistrement’. La fiche parcelle/produit sera transmise sur demande spécifique à l’acheteur.
Plants de pommes de terre : le producteur ou préparateur qui stocke la récolte doit rédiger un plan de stockage indiquant l’emplacement des lots de plants.
l'agriculteur déclare toute production de plants fermiers, avec ou sans passeport phytosanitaire, à l'ULC compétente de l'AFSCA avant le 31 mai. Pour les plants fermiers, l'échantillonnage officiel pour la pourriture brune et la pourriture annulaire est obligatoire.
Pour les plants fermiers, un agrément pour la délivrance de passeports phytosanitaires est nécessaire lorsque le producteur a l'intention de produire, de stocker ou d'utiliser les plants fermiers en dehors de la commune où l'entreprise est située ainsi que dans les communes limitrophes, ou de les stocker dans une unité de stockage ne lui appartenant pas ou dont il n'a pas l'utilisation exclusive. En ce cas, un échantillonnage pour les analyses des nématodes à kystes est obligatoire (voir exigence 4.1.13).
Remarque : en pratique, l'agriculteur ne doit pas délivrer de passeport phytosanitaire pour les plants fermiers, car les plants doivent obligatoirement être utilisés par celui qui les a produits.
PLANTS - SEMENCES ET CO-PRODUITS
Les lots de plants sont traités, emmagasinés et conservés séparément de tout lot de pommes de terre de consommation en vue d’éviter des problèmes de contamination croisée et une perte de traçabilité.
Les pièces sont bien ventilées et équipées d’un système de ventilation adéquat. Concerne aussi les graines germées.
L’agriculteur satisfait aux conditions relatives aux inspections sur pied.
Les plants de pommes de terre (y compris les plants fermiers), pour lesquels un passeport phytosanitaire est requis, ne peuvent être produits que sur des parcelles ayant fait l'objet, avant la plantation, d'un examen officiel par l'AFSCA, et reconnues non contaminées par les nématodes à kystes de la pomme de terre (Globodera rostochiensis et Globodera pallida).
Pas d'application pour les semences sans passeport phytosanitaire.
VENTE DIRECTE
Les distributeurs automatiques portent les indications suivantes à un endroit bien visible : le nom, l’adresse, le n° d’entreprise et le n° de téléphone de la personne qui est responsable de l’approvisionnement du distributeur automatique.
Les distributeurs automatiques sont régulièrement nettoyés et, si nécessaire, désinfectés. Les environs immédiats des distributeurs sont bien entretenus.
Les produits sont stockés de manière hygiénique dans les distributeurs automatiques. Les produits invendus sont retirés des distributeurs avant qu'ils ne soient contaminés ou avariés.
Dans les distributeurs automatiques contenant des produits qui doivent être stockés à une température ne dépassant pas 7°C (par ex. les graines germées), la vente est empêchée par un système d'arrêt automatique ou une méthode similaire approuvée par l’AFSCA si la température de stockage n'est pas satisfaisante. Le distributeur automatique n'est pas remis en service tant que tous les produits qui devaient être conservés au réfrigérateur n'ont pas été retirés.
GRAINES GERMEES
Les locaux sont propres et en bon état. Les murs, fenêtres, portes, plafond et sols sont bien entretenus, propres, intacts, faciles à nettoyer et, si nécessaire, à désinfecter. L’encrassement et la formation de condensation et de moisissures indésirables sur les surfaces sont évités.
L’agencement des locaux doit être conçu de manière à éviter les contaminations croisées. Les zones de réception et de stockage des graines, les zones de préparation et de rinçage, les zones de production des graines germées et les zones de conditionnement sont physiquement séparées.
Dans les locaux de production, de manipulation et de stockage de graines germées et de graines destinées à la production de graines germées, il n'y a pas de stockage de matériel ou de produits à risque comme par ex. les engrais, l'huile, les combustibles, les tracteurs.
Les graines destinées à la production de graines germées sont entreposées dans des conditions permettant d’éviter toute détérioration néfaste et à l'abri de toute contamination.
Les systèmes de ventilation sont conçus de manière à garantir des flux d’air propre.
Il y a suffisamment de chambres froides, équipées de thermomètres.
Après la production, les graines germées doivent être immédiatement réfrigérées. La chaîne du froid doit être respectée.
Lorsque du travail et/ou de la manipulation a lieu dans les bâtiments d'exploitation, une toilette est présente à proximité de la zone de manipulation.
Un pictogramme "obligation de se laver les mains après un passage aux toilettes" est affiché et un système de séchage à utilisation unique est prévu pour se sécher les mains après les avoir lavées.
Pour les entreprises familiales, une toilette dans l'habitation suffit.
La porte du WC ne peut pas donner directement sur les locaux où sont manipulés les produits.
Dossier IN : pour les produits entrants : les graines destinées à la production de graines germées.
Les données suivantes doivent pouvoir être présentées : la nature, l'identification et la quantité du produit, la date de réception et les nom et adresse du fournisseur (unité d'exploitation qui livre le produit).
En outre, le producteur dispose : du nom taxinomique, du n° de référence identifiant le lot, du nom et de l'adresse ou du site web du producteur des semences, d'une copie du certificat d'importation (cf. annexe 10). Si les graines destinées à la germination proviennent d'un autre exploitant, le producteur doit disposer également du nom et de l'adresse de l'exploitant d'où les graines proviennent.
Un classement méthodique de tous les formulaires et documents est fortement recommandé. Là où il manque des données, il y a lieu de les compléter sur les documents concernés.
Les installations et les équipements entrant en contact avec les graines ou avec les graines germées doivent être construits dans un matériau adéquat (matériau lisse, non poreux, non sensible à la corrosion et facile à nettoyer et désinfecter). Ils doivent être propres, en bon état et, si nécessaire, désinfectés.
L'entreprise a des dispositifs adéquats pour le nettoyage, la désinfection et le stockage des machines et des outils. Ces installations sont faciles à nettoyer et sont équipées d'eau froide et chaude. Le nettoyage et la désinfection des machines et des outils ont lieu à une fréquence suffisante pour éviter la contamination des produits.
Les espaces de transport et les conteneurs ne doivent pas être utilisés pour le transport de marchandises autres que des denrées alimentaires si cela peut entraîner une contamination.
Les espaces de transport et les conteneurs utilisés pour le transport des graines germées sont réfrigérés.
Le personnel reçoit une formation relative aux risques en matière d’hygiène (p. ex. formation organisée en interne, menée par des organisations professionnelles, par l’AFSCA ou via un guide de bonnes pratiques) et respectent les mesures d’hygiène.
Les employés portent des vêtements de travail appropriés et propres, qui sont régulièrement remplacés et lavés.
Les travailleurs évitent la contamination physique des produits par des objets (p. ex. bijoux, mouchoirs, ...).
Le producteur est agréé par l’AFSCA pour la production des graines germées.
Le producteur de graines germées dispose d'une déclaration à ses fournisseurs attestant : - que les graines conviennent pour la production de graines germées; - que les graines ont été produites et manipulées selon des méthodes permettant d’éviter des risques de contamination microbiologique, chimique ou physique (Bonnes Pratiques Agricoles, Bonnes Pratiques Horticoles); - que le fournisseur dispose d’un système d'autocontrôle validé/certifié si possible ou d’une garantie similaire. Pour chaque envoi une déclaration du fournisseur est disponible. Un envoi correspond à une combinaison des critères suivants : espèce x origine.
Le producteur dispose pour des graines destinées à la production de graines germées importées de pays tiers, d’une copie du certificat d’importation officiel conforme au modèle (voir annexe 10) attestant que les graines ont été produites dans des conditions respectant les dispositions générales d’hygiène.
L'agriculteur dispose des résultats de l’analyse des graines destinées à la germination pour E. coli producteurs de shiga- toxines (STEC) et Salmonella, en provenance du fournisseur.
Le producteur fait analyser au moins une fois chaque lot de graines (0,5 % du poids du lot en sous-échantillons de 50 g.) pour E. coli producteurs de shiga- toxines (STEC) et Salmonella spp. L’échantillonnage doit être réalisé au moins une fois par mois et au plus tôt 48 heures après le début du processus de germination. Ceci peut être fait dans le cadre des tests de germination (cf. annexe 10).
Les graines sont lavées à l’eau au moins de qualité microbiologique potable immédiatement avant la mise en germination.
Les équipements et les récipients destinés au trempage doivent être soigneusement nettoyés, désinfectés et rincés avant utilisation et doivent être adaptés à la production alimentaire.
L’eau utilisée pour le lavage des graines ne doit pas être réutilisée dans le cadre de la production des graines germées.
Pour l’irrigation, il faut utiliser de l’eau au moins de qualité « microbiologique potable » afin d’éviter toute contamination.
Là où cela est nécessaire, des dispositions adéquates pour le lavage sont prévues. Tout évier ou dispositif similaire de lavage dispose d’une alimentation adéquate en eau potable, est nettoyé et, au besoin, désinfecté.
L’eau utilisée en traitement post-culture (lavage, rinçage, transport, tri) de graines germées est au moins de qualité microbiologique potable. L’eau utilisée pour le lavage n'est pas réutilisée.
Les graines germées qui sont mises sur le marché sont exemptes de Salmonelles, d’E. coli producteurs de shiga- toxines (STEC) et de Listeria monocytogenes (absence dans 25 g). Pour le monitoring et la fréquence de l’échantillonnage : voir annexe 10.
